Taxes & Impôts en RDCongo

« TAX EN RDC est une société du droit congolais qui opère sous la marque MABWA TAX ACADEMY et qui a en son sein un projet dénommé « Conseiller Fiscal de Proximité ».

Bob David Nzoimbengene Luyindula, docteur (PhD) en Business Administration, est expert-comptable, commissaire aux comptes agréé par la Banque Centrale du Congo et mandataire en mines et carrières. Il est également certifié expert en lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (CAMS). Sur plan professionnel, il a travaillé chez PriceWaterhouseCoopers, DRC Copper and cobalt Project et Kamoto Copper Company (sociétés du Groupe Glencore) et Access Bank. En plus d’être actuellement Managing Partner de Deloitte en RDC et administrateur de Deloitte Afrique Francophone SAS, il est professeur d’université

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024, dix (10) numéros dont trois (3) spéciaux et sept (7) ordinaires ont été publiés au Journal officiel. De leur exploitation, nous relevons à l’attention du monde des affaires des textes législatifs et règlementaires ci-après :

Le forum « DRC Tax Masolo » se déroulera bel et bien

En prévision de l'échéance de souscription de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits de l'exercice fiscal 2024, revenus 2023, les Services sont informés que les instructions suivantes sont édictées concernant la réception et le traitement de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) au regard de l'obligation légale de certification des états financiers des entreprises.

La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu l'Acte uniforme relatif au Droit commercial général ; Vu l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique ; Vu l'Ordonnance-loi n°12-356 du 06 novembre 1957 relative à la délivrance des documents, certificats et à la légalisation des signatures ;

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations, DGRAD en sigle porte à la connaissance des personnes morales et physiques, assujetties aux taxes de numérotation, d'octroi de numéro import-export, aux droit superficiaires annuels par carrée à la redevance annuelle pour Agrément des comptoirs d'achat et de vente des substances minérales autorisées, à la redevance annuelle d'exploitation des société de gardiennages, à la redevance annuelle sur les concessions ordinaires, à la redevance sur la détention des fréquences des chaines de radio et télévisions, ainsi qu'aux redevances des PTNTIC? que l'échéance de paiement est fixée au 31 mars 2024.

Vu la constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas 1er, 2 et 4; Vu la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national, spécialement les articles 23 point 7, 98 et 100 ; Vu l'Ordonnance Loi n° 81-26 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités; Vu l'Ordonnance loi n° 81-027 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades au sein des instituts supérieurs techniques; Vu l'Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'enseignement supérieur et universitaire;

La décision, qui va s’appliquer à partir de ce 1er avril, a été annoncée à l’issue de la récente réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi à Kinshasa. Faisant rapport de la réunion hebdomadaire du Comité de conjoncture économique, le Premier ministre a exprimé l’ambition du gouvernement de « maintenir la stabilité du cadre macroéconomique », notamment en stabilisant le taux de change.

la Direction Générale des Impôts invite tous les contribuables assujettis à l'Impôts sur les bénéfices et profits (IBP) suivant le régime de droit commun, à la stricte observance de l'arrêté ministériel N° 014/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 MAI 2023 qui fixe les mesures d'application de l'articles 41 de la loi N°004/2003 du 13 MARS 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour, relatif à la certification des états financiers annuels de synthèse des entreprises devant accomplir la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits.

La Direction Générale des recettes de Kinshasa, DGRK en sigle, rappelle les contribuables, personnes physiques et morales, assujettis aux actes générateurs de recettes non fiscales, notamment ci-après: - la taxe de la pollution sur les installations classées de la catégorie 1b et II;