RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Depuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016,la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau de l’assemblée nationale depuis mars 2015, s’est poursuivie.1 Le 5 avril 2017, dans son discours à la nation devant les deux chambres du parlement congolais, le Président Joseph Kabila a insisté sur l’adoption « dans les plus brefs délais », de la loi portant révision du code minier. En juin 2017, le Ministre des Mines a présenté aux députés de l’Assemblé Nationale le projet de loi déposé plus de deux ans auparavant. Les débat sont eu lieu lors de la session parlementaire de septembre à décembre 2017, et se sont poursuivis en janvier 2018, au Sénat, avant que le texte soit adopté et transmis au Président de la République pour signature. La loi2 amendant le code minier a ainsi été signée par le Président le 9 mars 2018. Enfin, les textes d’application ont été signés par le Premier ministre le 8 juin 2018 sous la forme du règlement minier.3L’objet de cette note est de :1 Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le cadre de la publication Sortir de l’impasse fiscale de NRGI, en ajoutant aux modèles économique et financiers les paramètres finaux de la réforme du code minier.2 Identifier les forces et faiblesses de la nouvelle fiscalité minière et les risques liés à certaines nouvelles dispositions.3 Contribuer à une meilleure compréhension de l’impasse actuelle entre le gouvernement et les représentants de l’industrie sur le régime fiscal du code minier. Les résultats de l’analyse sont détaillés dans les trois premières sections de cette note. Celle-ci devrait être lue conjointement avec le rapport Sortir de l’impasse fiscale, le nouveau code minier congolais et son règlement.4 Toutes les analyses quantitatives sont basées sur les modèles économiques mis à jour et publiés conjointement à ce rapport. Les quatre principales conclusions sont reprises ci dessous, suivies de recommandations.