BIENTÔT, LA RÉFORME DE LA TVA EN RDC: POINT DE VUE DE LA FEC

Dans le cadre de l’accord entre le Gouvernement de la RDC et le FMI sur la Facilitation de Crédit, les deux parties s’étaient accordées de la mise en place des reformes structurelles clés entre autre « la reforme sur la TVA ». Un forum est prévu au mois de novembre prochain en vue de définir des stratégies ou formuler  des recommandations pour améliorer la gestion de la TVA et la rendre efficace.

• Objectif

Le conférencier devra proposer une stratégie en vue de permettre à la réforme de la TVA de contribuer à la promotion des activités économiques et à la compétitivité du secteur productif.

 Points à développer

•  Dans son exposé, le conférencier devra :
• Rappeler les objectifs de la réforme en rapport avec la compétitivité des entreprises ;
• Procéder à la revue de ces objectifs en mettant chaque fois l’accent sur les points forts et les points faibles : (i) sur le plan de la compétitivité et du rendement économique de l’impôt ; (ii) sur le plan de la promotion des investissements ; (iii) sur le plan de la neutralité de l’impôt ; (iv) sur le plan de la facilitation de l’intégration sous régionale et (v) sur le plan de la lutte contre l’économie informelle ;
• Identifier les contraintes et défis et formuler des propositions pour une application optimale de la TVA favorisant la compétitivité et luttant contre les distorsions commerciales ;
• Evaluer certaines mesures d’accompagnement prises par le Gouvernement visant à faciliter la consolidation de la réforme à savoir, notamment, la rationalisation de quelques perceptions parafiscales et autres ainsi que des services qui en sont les bénéficiaires.

RENDEMENT DE LA TVA ET NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 

•  Objectif

Le conférencier devra, au terme de son exposé, proposer une stratégie pour que la TVA ait un bon rendement tant sur le plan fiscal que sur le plan économique.

Aussi, il devra insister sur l’apport des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication comme outil indispensable pour une bonne administration de la TVA.

• Points à développer

Tout au long de son exposé, le conférencier devra mettre l’accent sur les éléments ci-après :

• Comparaison sous régionale,
• Les applications concrètes avec la TVA
• Définir les outils pour bien évaluer le rendement de la TVA (notamment, le coefficient d’efficacité budgétaire, la TVA potentielle, si possible la comparaison avec l’impôt sur le chiffre d’affaire) ;
• Préciser un seuil indicatif à partir duquel pourra être appréciée la performance du rendement de la TVA partant d’une analyse comparative répondant aux standards internationaux ;
• Rappeler les bonnes pratiques en matières des exonérations admissibles de la TVA en précisant autant que possible leur typologie et leur justification ;
• Préciser un seuil indicatif de la dépense fiscale au-delà duquel le rendement de l’impôt pourra être entamé ;
• Mettre en place les télés procédures de base, c’est-à-dire les télés déclarations et télés paiements, ainsi que le paiement par terminal mobile ;
• Interconnecter  les services en charge de gestion de cet  impôt ;
• Interfacer le système informatique de l’Administration des Impôts avec le système informatique de l’Administration douanière ;

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT : Fiche descriptive des thèmes forum TVA pdf.pdf