01 Jan

Le président du conseil supérieur de la magistrature, président de la cour constitutionnelle, vient de procéder à l'affectation des magistrats dans les juridictions ci-après: 

1. Ressort de la cour d'appel de Kinshasa/Gombe 

Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe

2. Ressort de la cour d'appel  de Kinshasa/Matete 

Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete

3. Ressort de la cour d'appel de Kasaï-Central

Tribunal de commerce de Kananga

4. Ressort de la cour d'appel du Kongo-Central

1. Tribunal de commerce de Matadi

2. Tribunal de commerce de Boma

5. Ressort de la cour d'appel du Kasaï-Oriental

Tribunal de commerce de Mbuji-Mayi

6. Ressort de la cour d'appel du Nord-Kivu

Tribunal de commerce de Goma

7. Ressort de la cour d'appel du Sud-Kivu

Tribunal de commerce de Bukavu

8. Ressort de la cour d'appel de la Tshopo

Tribunal de commerce de Kisangani

9. Ressort de la cour d'appel du Haut-Katanga

Tribunal de commerce de Lubumbashi

10. Ressort de la cour d'appel du Lualaba

Tribunal de commerce de Kolwezi



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