Jusqu’à | 1 944 000, 00 | 0% |
1 944 001, 00 | 21 600 000,00 | 15% |
21 600 001,00 | 43 200 000,00 | 30% |
Plus de 43 200 000,00 | 40% | |
Impôt sur le revenu (particuliers non-résidents en RDC) (en CDF)
Jusqu’à | 1 944 000, 00 | 0% |
1 944 001, 00 | 21 600 000,00 | 15% |
21 600 001,00 | 43 200 000,00 | 30% |
Plus de 43 200 000,00 | 40% |
Impôt sur les revenus
Imposition des salaires
Les salaires et avantages en espèces ou en nature payés aux employés locaux et expatriés sont imposables au taux maximum de 30% après déduction de la cotisation sociale supportée par le salarié. La taxe est retenue à la source par l'employeur qui est responsable du paiement de la taxe.
Les allocations familiales, les pensions, les rentes, le logement, les indemnités de transport et les frais médicaux sont exonérés à concurrence de la proportion autorisée par le gouvernement.
Consultants
Les salaires occasionnels et les honoraires de consultants sont imposables au taux de 15%. La société est responsable du paiement de la taxe.
Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés (IERE)
Les entreprises employant des expatriés sont soumises au paiement d'un impôt exceptionnel sur le salaire de base de ces employés. Le taux est de 12,5% pour les 10 ans du projet et de 25% pour les sociétés minières (et leurs sous-traitants). Cette taxe est déductible uniquement pour les sociétés minières.
La taxe est de 25% dans tous les autres cas.