Textes de référence : le Décret n° 09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA ; Art. 1 du Décret n°011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la DGDA)
C’est l’administration douanière de la RDC, qui est un service public doté de l’autonomie administrative et financière, placé sous l’autorité directe du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Elle est constituée :
d’une administration centrale comprenant des directions centrales, des services centraux et d’une brigade de douane ;
des directions provinciales et des bureaux de douane, ainsi que des représentations des douanes à l’étranger.
L’administration centrale est composée des directions et services ci-après :
Bureau de Coordination (BCO) ;
Directions des Ressources Humaines (DRH) ;
Direction de Règlementation et Facilitation (DRF) ;
Direction de la Brigade et Lutte contre la fraude (DBLF) ;
Direction du Tarif et Règles d’origine (DTRO) ;
Direction de la Valeur (DV) ;
Direction des Huiles Minérales (DHM);
Direction des Autres Produits d’Accises (DAPA) ;
Direction des Recettes du Trésor (DRT) ;
Direction des Finances Internes (DFI) ;
Direction des Equipements et Logistique DEL) ;
Direction des Statistiques, Documentation et Etudes Economiques (DSDE);
Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC) ;
Direction des Systèmes et Technologies d’Information (DSTI) ;
Direction de l’Audit Interne (DAI) ;
Direction de Réformes et Modernisation (DRM).
Elle a son siège à Kinshasa et exerce sur l’étendue du territoire national toutes les missions et prérogatives relatives à l’application des législations douanière et accisienne, ainsi qu’à celle des autres textes légaux et réglementaires liés à l’importation ou à l’exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt de douane, dont notamment :
la mission fiscale : mission principale de la DGDA, elle consiste , d’une part, en la perception des droits, taxes, et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ; et d’autre part, en la perception des droits d’accises présents et à venir ;
la mission économique : cette mission consiste, pour la douane, à favoriser l’essor économique en prenant, dans son champ de compétence, des mesures propres à assurer, entre autre :
la libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs ;
la facilitation des échanges, la fluidité, la simplification et la transparence des procédures ;
la disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.
la mission de protection : elle consiste en une protection multiforme :
protection de la santé publique : Lutte contre la drogue et le trafic des stupéfiants, contrôle de l’importation des produits pharmaceutiques importées, contrôle sanitaires et phytosanitaires des denrées alimentaires et végétales ;
protection du consommateur : contrôle du respect des normes techniques de sécurité de certains articles importés ;
protection de l’environnement : elle effectue des contrôles portant sur des espèces animale et végétale menacées d’extinction, contrôle des mouvements des déchets toxiques, matières dangereuses et des produits qui appauvrissent la couche d’ozone ;
protection de la sécurité publique : contrôle à l’importation des matériels de guerre (explosifs, armes et munitions), lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée;
protection de la propriété intellectuelle: lutte contre la contrefaçon qui met en péril les entreprises et l’économie.
Les missions de la DGDA sont assurées à l’étranger par ses représentations, dont à ce jour :
la représentation à l’OMD Bruxelles ;
la représentation à Kampala ;
la représentation à Dar-es-Salam ;
la représentation à Mombasa ;
la représentation à Douala.
La DGDA est dirigée par un Directeur Général qui est secondé par deux Directeurs généraux adjoints, l’un chargé de l’administration et des finances et l’autre chargé des questions techniques, tous nommés, relevés et le cas échéant révoqués de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des Ministres.
La DGDA est au niveau stratégique national :
consultée pour tout texte ou toute convention, à incidence douanière ou tout projet d’investissement à un régime douanier dérogatoire ;
chargée d’étudier et de soumettre à l’autorité compétente des projets des lois et règlements en matière douanière.
