Cabinet du Premier Ministre 13 juin 2013
- Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga, col. 2. 13 juin 2013
- Décret n° 13/021 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Occidental,col. 22. 13 juin 2013
- Décret n° 13/022 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale,col. 42. 13 juin 2013
- Décret n° 13/023 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental, col. 80. 13 juin 2013
- Décret n° 13/024 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l’Equateur, col. 85. 13 juin 2013
- Décret n° 13/025 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu, col. 101. 13 juin 2013
- Décret n° 13/026 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo, col. 130. 13 juin 2013
- Décret n° 13/027 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu, col. 148. 13 juin 2013
- Décret n° 13/028 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental, col. 167. 13 juin 2013
- Décret n° 13/029 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu, col. 198. 13 juin 2013
- Décret n° 13/030 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Maniema, col. 209.
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