Accord spécifique relatif aux facilités fiscales et douanières entre la République Démocratique du Congo, représenté par monsieur, Nicola KAZADI KADIMA NZUJI, ministre de finance, dûment mandaté; et la conférence épiscopale nationale du Congo, CENCO en sigle dûment mandatée par le Saint-Siège, représenté par son président monseigneur Marcel UTEMBI TAPA
Vu la constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en, ces articles 213 alinéa 2, 214 et 215;