18 Jan

Le code des impôts mis à jour au 10 juillet 2023 dans son livre 1, première partie, page 43 fixe les prix de vente de la paire de plaques d’immatriculation des véhicules, y compris les vis de sécurité, sont fixées comme suit :

- en cas d’immatriculation : l’équivalent en Franc congolais de 96 USD ; 

- en cas de changement de plaques : l’équivalent en Franc congolais de 48 USD ;

 - en cas de duplication de plaques : l’équivalent en Franc congolais de 24 USD, par demi-paire.

 Les prix de vente des imprimés relatifs à l’immatriculation, en ce qui concerne les véhicules, sont fixés comme suit :

 - certificat d’immatriculation (carte rose) : l’équivalent en Franc congolais de 18 USD ;

 - lettre de demande de duplicata de la plaque : l’équivalent en Franc congolais de 6 USD ; 

- lettre de demande de duplicata de certificat d’immatriculation : l’équivalent en Franc congolais de 6 USD ;

 - déclaration d’immatriculation de véhicule : l’équivalent en Franc congolais de 6 USD.

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