ACTUALITES #COMPTABILITE

La Direction Générale des recettes de Kinshasa, DGRK en sigle, rappelle les contribuables, personnes physiques et morales, assujettis aux actes générateurs de recettes non fiscales, notamment ci-après: - la taxe de la pollution sur les installations classées de la catégorie 1b et II;

Le Ministre des finances informe le public qu'il a mis en place un logiciel de demande des plaques d'immatriculation des véhicules. Ce logiciel permettra aux requérants de soumettre leurs dossiers en ligne et de payer sans besoin de se rendre physiquement à un bureau de la Direction Générale des impôts.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, les échéances des diligences juridiques et fiscales à réaliser au cours du mois de Février 2024 : 1 - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt foncier ; - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt sur les revenus locatifs ; 10 - Dépôt auprès du bureau de douane compétent de la déclaration des produits d’accises couvrant le mois précédent par le fabricant des marchandises ou le fournisseur des services visés à l’article 3 du Code des accises ; - Dépôt des statistiques (de vente, de service, de production, d’importation et d’exportation) auprès du:

Vu la constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu l'acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, telle que révisé par l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière du 26 janvier 2017; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance loi n°69-009 du 10 février 1969 relatif aux impôts cédulaires sur les revenus;

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour 1'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à 1'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le Rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; Vu l'Avis n° 003/2106 en date du 20 décembre 2016 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à 1'unanimité des Etats Parties présents et votants, 1'Acte uniforme dont la teneur suit :

Le Tax Manager dirige et gère de multiples missions fiscales pour nos clients locaux et internationaux. Ce poste offre d'excellentes opportunités de leadership et d'avancement professionnel. Cabinet KPMG RDC recrute un Tax Manager

Le code des impôts mis à jour au 10 juillet 2023 dans son livre 1, première partie, page 43 fixe les prix de vente de la paire de plaques d’immatriculation des véhicules, y compris les vis de sécurité, sont fixées comme suit :

La nouvelle taxe de 3% sur les consommateurs de l’énergie électrique de la société nationale d’électricité (SNEL SA.) en République démocratique du Congo n’a pas encore été mise en application sur sa clientèle, a-t-on appris mardi de source administrative.« Cette taxe n’est pas encore d’application pour les clients domestiques. Elle concernera uniquement les clients miniers haute tension », a déclaré Fabrice Lusinde Wa Lusangi, directeur général de la SNEL. Pour lui, cette information n’a été qu’une circulaire que la société nationale d’électricité a reçue de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE).

Mesdames, Messieurs, Découvrez les 500 innovations introduites dans les procédures fiscales, douanières et des recettes non fiscales entre 2003 et 2023. Notre ouvrage présente ces évolutions majeures sous forme d'un tableau de comparaison entre les anciennes dispositions et les nouvelles réformes, offrant ainsi une vision claire et concise des changements intervenus. Profitez dès maintenant de cette ressource inestimable pour seulement 200 USD.

Les pays de l’ONU ont adopté aujourd’hui, à une écrasante majorité, une résolution visant à entamer le processus d’établissement d’une convention cadre sur les impôts et à changer complètement la façon dont les règles fiscales mondiales sont décidées. La convention cadre pourrait éventuellement transférer la prise de décision sur les règles fiscales mondiales de l’OCDE – un petit club de pays riches où elle siège depuis plus de 60 ans – à l’ONU. « Il s’agit d’une victoire historique remportée par les pays du Sud, au bénéfice des peuples du monde entier. Les paradis fiscaux et les lobbyistes d’entreprises ont trop longtemps eu trop d’influence sur la politique fiscale mondiale de l’OCDE.