Vu la constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas 1er, 2 et 4; Vu la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national, spécialement les articles 23 point 7, 98 et 100 ; Vu l'Ordonnance Loi n° 81-26 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités; Vu l'Ordonnance loi n° 81-027 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades au sein des instituts supérieurs techniques; Vu l'Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'enseignement supérieur et universitaire;
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