Vu la constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas 1er, 2 et 4;
Vu la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national, spécialement les articles 23 point 7, 98 et 100 ;
Vu l'Ordonnance Loi n° 81-26 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités;
Vu l'Ordonnance loi n° 81-027 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades au sein des instituts supérieurs techniques;
Vu l'Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'enseignement supérieur et universitaire;
Vu l'Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination du Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des vices premier ministres, des ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance n° 23/030 mars 2023;
considérant que le basculement du système éducatif de l'enseignement supérieur et universitaire de la République Démocratique du Congo à la réforme licence-maitrise-doctorat impose l'adaptation de la nomenclature des grades académiques aux domaines et filières organisées;
Sur proposition Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire; le conseil entendu;