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Fiscalité internationale : l’OCDE présentera une mise à jour le lundi 12 octobre 2020

L’OCDE présentera le lundi 12 octobre 2020 à 11h00 (heure de Paris, 9h00 GMT) une mise à jour sur l’évolution des négociations menées par les 137 membres du Cadre inclusif sur le BEPS pour parvenir à une solution multilatérale et consensuelle aux défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie.

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Journal officiel du 15/09/2020: 1 décret et 2 nouveaux arrêtés portant les taux des taxes

Le journal officiel de la République Démocratique du Congo a publié en date du 15 septembre 2020, un décret relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

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CE QUE VOUS DEVREZ SAVOIR EN RAPPORT AVEC « l’Imposition des Asbl en RDC »

Les ASBL sont imposées sur base de la Loi n ° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

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