Article 1:
Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des ressources hydrauliques et de l'Electricité, sont fixés en Dollars américain, payables en Franc congolais, au taux officiel du jour, suivant le tableau en annexe du présent Arrêté.
Article 2:
La valeur de la taxe d'octroi de la concession de production de l’électricité tient principalement compte de la capacité de l'installation (P symbolisant la puissance installée), de la durée de la concession (à travers le coefficient d), du type de ressource énergétique utilisée (à travers le coefficient r), et de l'espace occupé du domaine public (à travers la valeur au KW de puissance installée prise en fonction de la ressource exploitée).
La valeur de la taxe d'octroi de la licence de production de l’électricité tient principalement compte de la capacité de l'installation (symbolisée par P comme puissance installée), de la durée de la concession (à travers le coefficient r), et de l'espace occupé du domaine public (à travers la valeur au KW de puissance installée prise en fonction de la ressource exploitée).
TÉLÉCHARGER L’ARRÊTÉ EN ENTIER: ARRETE HYDROCARBURE 2020.pdf