ACTUALITES #tax in congo

Vu la Charte des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises signée le 24 août 2009, spécialement en ses articles 10 et 11 ; Considérant la nécessité de doter le pays d'un répertoire et d'une banque de données sur les Petites et Moyennes Entreprises ;

lingete Key Jules, Directeur général de l’Inspection Générale des Finances, a écrit au Chef de l’Etat en date du 6 novembre 2020. Dans cette correspondance dont des copies ont été réservées à plusieurs hautes autorités,

Les mesures relatives aux droits de douane reprises dans la présente Loi modifient et complètent l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 10 août 2010 portant code des douanes.

Ce titre affirme le droit exclusif de l’administration des Impôts de vérifier, tant sur pièces que sur place, l’exactitude des déclarations souscrites par les redevables, et de procéder, dans certains cas, à

Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des ressources hydrauliques et de l'Electricité, sont fixés en Dollars américain,

Art. 1. La présente ordonnance-loi est applicable à toute entreprise assujettie à la contribution professionnelle, ou qui en est exonérée temporairement ou définitivement, quelle que soit sa forme juridique.

Article 17 : Le paragraphe 1er et le paragraphe 4 de l'article 84 de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus sont modifiés comme suit :

Après 5 ans d'approche collaborative à discuter des enjeux aux écarts de richesse, TaxCOOP élargit ses horizons en organisant le Sommet mondial de fiscalité – TaxCOOP2020, du 13 au 15 octobre 2020.