ACTUALITES #tax en rdc

La déclaration du RECAP est une obligation qui incombe à l'employé et non employeur. TAX EN RDC SASU est disponible pour vous accompagner (employé dans le secteur privé ou publique)

TAX EN RDC SASU est une société du Droit Congolais qui a en son sein un projet dénommé « Conseiller Fiscal de Proximité ». En effet, ce projet vise à former les Conseillers Fiscaux de Proximité afin de défendre l’équilibre des intérêts de l’Etat ainsi que ceux des Contribuables en accompagnant ces deux acteurs d’une manière utile et professionnelle dans l’accomplissement de leurs missions et obligations pour le Développement de la République Démocratique du Congo sans oublier tous les amoureux de la fiscalité.

Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,

En effet, la Loi des Finances 2021 de la RDC a été publiée le 23 décembre 2020. Il s’agit de Loi des Finances N°20/020 du 23 décembre 2020 pour l’exercice 2021.

1. Les prix des biens et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre.

Le contrôle fiscal peut être annulé si le vérificateur du fisc ne respecte pas la procédure.

Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des ressources hydrauliques et de l'Electricité, sont fixés en Dollars américain,

Art. 1. Les articles 5,6, 9 et 20 de l’ordonnance-loi 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l’actif immobilisé des entreprises sont modifiés et complétés comme suit: Les immobilisations non amortissables doivent être réévaluées en fonction de l’utilité que leur possession présente pour l’entreprise le 31 décembre 1997, à leur coût estimé d’acquisition ou de reconstitution en l’état.

La transformation numérique stimule l’innovation, génère des gains de productivité et améliore les services tout en favorisant une croissance plus inclusive et plus durable ainsi qu’une amélioration du bien-être.

Article 17 : Le paragraphe 1er et le paragraphe 4 de l'article 84 de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus sont modifiés comme suit :

Après 5 ans d'approche collaborative à discuter des enjeux aux écarts de richesse, TaxCOOP élargit ses horizons en organisant le Sommet mondial de fiscalité – TaxCOOP2020, du 13 au 15 octobre 2020.