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FEC: REVUE DES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE DECEMBRE 2023 A MARS 2024.

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024, dix (10) numéros dont trois (3) spéciaux et sept (7) ordinaires ont été publiés au Journal officiel. De leur exploitation, nous relevons à l’attention du monde des affaires des textes législatifs et règlementaires ci-après :

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Journal officiel du 15/09/2020: 1 décret et 2 nouveaux arrêtés portant les taux des taxes

Le journal officiel de la République Démocratique du Congo a publié en date du 15 septembre 2020, un décret relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

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