Documents Fiscaux

Lois de finances, circulaires DGI, conventions et textes OHADA.

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Instructions relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique et des machines fiscales.

Circulaire DGI2026-03-10DGI - RDC

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Version consolidée du Code des Impôts en vigueur en République Démocratique du Congo.

Code des Impôts2026-01-01DGI - RDC

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Loi portant mesures budgétaires et fiscales pour l'exercice 2026.

Loi de finances2026-01-01Journal Officiel RDC

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Lignes directrices sur la réallocation des bénéfices des multinationales.

Principe OCDE2025-10-10OCDE

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Acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises.

Texte OHADA2017-01-30OHADA

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Convention entre la RDC et la Belgique en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur les revenus.

Convention fiscale2010-03-15DGI - RDC

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