ACTUALITES #dgrad

Faisant suite aux mesures urgentes qui ont été prises lors de cent cinquième réunion du conseil des ministres du 21 juillet 2023, notamment le paiement de tous les impôts, taxes, et droits dus à l'Etat en francs congolais, j'ai l'avantage de vous informer que, sur instruction de son excellence président de la république, chef de l'Etat les sociétés minières doivent vendre la quote-part de leur devises rapatriées à la banque centrale du Congo en échange de franc congolais sur base d'un taux.

À travers une correspondance adressée à ses directeurs centraux, urbains et provinciaux, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) a annoncé le taux des droits à payer et les modalités pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé et avec puce en RDC, conformément à l’arrêté interministériel du 2 août 2023, signé par les ministres des transports Marc Ekila et des finances Nicolas Kazadi.

la fédération des entreprises au Congo (FEC) a saisit le premier ministre au sujet de multiple missions de contrôle sur place de la part de divers service étatique, diligentées au près des entreprises notamment en matière fiscale, des recettes non fiscales et de contrôle économique.

Par l'ordonnance loi N°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevance du pouvoir central et l'arrêté interministériel N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2022

Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,

L’article 42 de la loi des finances n° 22/078 du 22 décembre 2022 pour l’exercice 2023 rend obligatoire la certification des états financiers des entreprises soumises au régime de droit commun c ’ est-à-dire dont l'impôt sur les Bénéfices et Profits correspond à 30% du résultat fiscal.

La société K-Majuscule organise une session de formation des renforcements des capacités en fiscalité en date du 26 au 29 septembre, de 17h à 19h.

Pour éviter le chevauchement des missions de contrôle des recettes non fiscale sur terrain, le Directeur Général de la DGRAD a, en date du 06 octobre 2022 signé la décision n°078/DGRAD/DG/DC/2022 portant attributions des actes

ASSURANCES & BANQUES Le 30 octobre 2023, lancement du Code des assurances annoté par Me Tony Mwanza Katuala avec environ 512 articles.

vente des livres sur la gestion prudentielle des ressources humaines en République Démocratique du Congo. A cet effet, nous vous proposons l’achat de livres suivants : 1. Code du travail mis à jour (réformes 2016 ) : 25 $

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) informe le public de la vente de nouveaux recueils de textes légaux et règlementaires sur le séjour des étrangers ainsi que sur leurs conditions d’emploi en République Démocratique du Congo.