Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, de rédiger un rapport sur les options. L’option centrale des trois identifiées est la négociation d’une convention-cadre des Nations Unies sur la fiscalité, qui a été débattue à l’Assemblée générale le 20 septembre. On s’attend généralement à ce qu’une motion visant à entamer des négociations officielles entre les pays soit déposée sous peu. Cet événement est l’occasion de réfléchir au rapport du Secrétaire général et au débat de l’Assemblée générale, et d’évaluer les prochaines étapes et les perspectives de progrès. Bien que certains pays membres de l’OCDE soient revenus sur leur position et soient revenus à l’opposition, il est clair que le processus de l’OCDE lui-même n’apportera pas de réductions significatives des abus en matière d’impôt sur les sociétés, même pour les membres. Pour progresser vers une réglementation fiscale internationale efficace – donner à chaque pays la souveraineté de déterminer les impôts directs sur le revenu, les bénéfices et la richesse, et inclure tous les pays, nécessite la création d’un cadre international de coopération fiscale sous les auspices de l’ONU. Nous serons rejoints par des conférenciers de haut niveau qui partageront leur expertise et leurs idées sur le processus des Nations Unies; sur les positions des principaux pays et groupes, y compris le G77, les États-Unis et l’Union européenne; et sur les perspectives immédiates et le calendrier probable des progrès.
Lire la version anglaise : Towards a UN tax convention - Tax Justice Network
Equipe Redac "TaxEnRdc"