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Déclaration et versement des retenues sur revenus salariaux

Code des Impôts RDC — TVA (fin), Procédures fiscales & Mesures d'exécution (Loi n° 004/2003 & modifications)

Les retenues opérées sur les revenus salariaux doivent être versées au plus tard le 15 du mois suivant. Chaque versement est accompagné d'une déclaration spécifique à souscrire auprès du service gestionnaire. Si aucun salaire n'est versé, une déclaration portant la mention Néant reste obligatoire.

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