Douanes & Accises en RDC — DGDA
Procédures douanières, droits d'accises, import-export, régimes douaniers et ressources officielles de la Direction Générale des Douanes et Accises.
Cette rubrique permet aux entreprises, importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane, fiscalistes et particuliers d'accéder plus facilement aux principales informations officielles relatives aux douanes et accises en République Démocratique du Congo.
Catégories
Importation
Procédures et documents requis pour l'importation de marchandises en RDC.
Exportation
Démarches et réglementations pour l'exportation depuis la RDC.
Procédures de dédouanement
Étapes de dédouanement, conduite en douane, dépôt temporaire.
Commissionnaires en douane agréés
Conditions d'agrément et rôle des commissionnaires en douane.
Crédit d'enlèvement
Facilité permettant l'enlèvement des marchandises avant paiement.
Paiement échelonné
Modalités de paiement échelonné des droits et taxes douaniers.
Report de paiement
Procédure de report de paiement accordée par la DGDA.
Droits d'accises
Produits soumis aux droits d'accises et taux applicables.
Loi n° 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accisesRégimes douaniers
Transit, entrepôt, admission temporaire, perfectionnement, etc.
Tarif et règles d'origine
Tarif douanier des RDC et règles d'origine des marchandises.
Valeur en douane
Méthodes d'évaluation en douane des marchandises importées.
Contentieux douanier
Infractions, sanctions, recours et contestations douanières.
Huiles minérales
Droits d'accises spécifiques aux huiles minérales et carburants.
Autres produits d'accises
Boissons alcoolisées, tabac et autres produits soumis à accises.
SYDONIA
Système informatisé de gestion des opérations douanières (SYDONIA).
Législation douanière
Code douanier, lois, décrets et arrêtés en vigueur.
Publications officielles DGDA
Communiqués, circulaires et notes de service de la DGDA.
Procédures douanières
À l'importation, la DGDA indique que certaines opérations précèdent le dédouanement, notamment la conduite en douane, la prise en charge et, le cas échéant, le placement des marchandises en dépôt temporaire.
Conduite en douane
Transport des marchandises vers le bureau de douane de destination.
Prise en charge
Enregistrement et acceptation de la marchandise par la douane.
Dépôt temporaire
Stockage des marchandises en attendant le dédouanement.
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Site officiel de la DGDA
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Avertissement
Les informations présentées ici sont issues des sources officielles de la DGDA. Tax en RDC recommande de toujours vérifier la version du texte applicable à la période concernée, notamment les taux d'accises et les procédures, qui peuvent faire l'objet de mises à jour réglementaires.