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Conservation des doubles de factures et pièces justificatives

Code des Impôts RDC — TVA (fin), Procédures fiscales & Mesures d'exécution (Loi n° 004/2003 & modifications)

Les contribuables doivent conserver les doubles de leurs factures et tous les justificatifs comptables. Ces documents doivent être classés par ordre chronologique de comptabilisation. La durée et les modalités de garde doivent respecter la législation commerciale en vigueur.

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