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Modalités de la vérification sur place des contribuables

Code des Impôts RDC — TVA (fin), Procédures fiscales & Mesures d'exécution (Loi n° 004/2003 & modifications)

Les agents munis d'un ordre de vérification peuvent contrôler sur place la sincérité des déclarations. La vérification peut être générale (tous impôts) ou ponctuelle (un seul impôt ou période courte). Elle se déroule normalement au siège de l'entreprise pendant les heures de service.

vérification sur place ordre mission contrôle général ponctuel