Tax en RDC
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Nature des opérations de vérification comptable

Code des Impôts RDC — TVA (fin), Procédures fiscales & Mesures d'exécution (Loi n° 004/2003 & modifications)

La vérification consiste à confronter la comptabilité présentée avec des données matérielles ou de fait. L'objectif est de s'assurer de la sincérité des déclarations et de calculer les droits éventuellement éludés. Elle peut inclure l'examen d'indices d'aisance supérieure aux revenus déclarés.

comptabilité sincérité confrontation indices