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Procédure d'inscription à la plateforme de télé-déclaration

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les contribuables concernés doivent remplir un formulaire d'inscription spécifique défini par la DGI. Ce document doit être signé par le responsable de l'entreprise et déposé au service gestionnaire. Le dépôt doit intervenir au moins quinze jours avant la première échéance déclarative.

inscription formulaire délai gestionnaire