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Saisie des preuves de paiement bancaire en ligne

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le contribuable doit saisir les informations relatives au paiement effectué dans les zones réservées. Une copie scannée de l'attestation de paiement délivrée par la banque doit être obligatoirement jointe. Cette procédure lie formellement la déclaration fiscale au versement effectif des fonds.

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