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Élaboration conjointe du formulaire de déclaration unique

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le modèle de formulaire est conçu en collaboration entre l'Administration des Impôts et les organismes sociaux. Il inclut les besoins de la CNSS, de l'INPP et de l'Office National de l'Emploi. Ce document standardise la collecte des informations sur la masse salariale.

formulaire CNSS INPP collaboration