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Seuil pour documentation allégée sur prix de transfert

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le montant agrégé minimum des transactions nécessitant une documentation allégée est fixé à 20.000 USD. Ce seuil s'applique par nature de transactions réalisées avec des entreprises associées. Il permet un contrôle ciblé des opérations intra-groupes de moindre envergure.

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