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Modalités d'attestation et apposition du timbre hologramme

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

L'expert-comptable doit établir une attestation de certification lors du dépôt de la déclaration fiscale. Un timbre spécial ou hologramme doit être apposé sur les états financiers joints à la déclaration IBP. Ce sceau de sécurité est fourni exclusivement par l'Ordre National des Experts-Comptables.

Hologramme ONEC Certification IBP