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Directives de vérification lors de la réception des états
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
L'Administration fiscale vérifie systématiquement la conformité de l'attestation par rapport au modèle prescrit. Elle s'assure que l'expert-comptable est bien inscrit au tableau et n'a aucun lien de salariat avec l'entreprise. La concordance des chiffres clés entre l'attestation et les états financiers est également contrôlée.
Vérification Conformité Indépendance DGI