Tax en RDC
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Qualité et définition des intervenants financiers habilités

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les intervenants habilités incluent les banques, les établissements de crédit agréés et les attachés financiers diplomatiques. Exceptionnellement, les Receveurs des Régies financières peuvent encaisser des fonds dans les zones non bancarisées. Cette autorisation exceptionnelle nécessite l'aval du Ministre des Finances.

Intervenants Banques Receveurs Habilitation