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Article Article 1er
Modes de paiement des dettes publiques vers les intervenants
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
Les dettes envers l'Etat doivent être acquittées auprès des intervenants agréés ou de la Banque Centrale. Les règlements s'effectuent en espèces, par voie scripturale ou via monnaie électronique. Cette multiplicité de canaux vise à faciliter l'acquittement des obligations des contribuables.
Espèces Banque Centrale Paiement Recettes