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Liste des intervenants autorisés pour l'encaissement

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

L'encaissement est confié aux banques, établissements de crédit et attachés financiers à l'étranger. Des Receveurs peuvent intervenir exceptionnellement sur autorisation dans les zones sans couverture bancaire. Cette mesure assure une collecte des recettes sur l'ensemble du territoire national et international.

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