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Documents constitutifs de la preuve de paiement

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

La preuve varie selon le mode : bordereau pour les espèces, avis de débit pour le scriptural. Pour la monnaie électronique, une référence de transaction et un titre émargé sont requis. Pour être libératoires, ces éléments doivent figurer sur le relevé journalier validé par l'intervenant.

Bordereau Libératoire Relevé Transaction