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Validation quotidienne des relevés de perception

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les intervenants et la Banque Centrale valident journellement un relevé des recettes publiques perçues. Ce document peut être établi sur support matériel ou électronique selon les cas. La validation quotidienne garantit l'exactitude des comptes avant le reversement au Trésor.

Validation Quotidien Relevé Exactitude