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Gestion des règlements effectués en monnaie étrangère
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
Les paiements en devises étrangères doivent transiter par des correspondants bancaires agréés. Le reversement de ces sommes à la Banque Centrale s'effectue également dans un délai de 24 heures. La comptabilisation finale au Trésor doit respecter la date de valeur de l'opération.
Devises Correspondant Date de valeur Reversement