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Article Article 11
Reversement en l'absence de représentation bancaire
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
Dans les zones sans Banque Centrale, les fonds sont reversés au guichet le plus proche. Ce reversement doit intervenir au moins tous les quinze jours via des bordereaux d'envoi. Cette procédure garantit la remontée des fonds depuis les zones rurales ou isolées.
Guichet Quinzaine Rural Bordereau