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Comptabilisation des recettes à la date valeur
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
Les recettes d'Etat reversées par les intervenants doivent être comptabilisées sans délai indu. La Banque Centrale assure cette comptabilisation au compte du Trésor à la bonne date de valeur. Le respect de cette chronologie est crucial pour l'équilibre budgétaire.
Comptabilisation Valeur Chronologie Trésor