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Calendrier de basculement vers la procédure électronique

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le passage à la validation électronique des recettes suit un calendrier provincial précis. Pour Kinshasa et plusieurs autres provinces, le basculement était prévu dès le 1er janvier 2021. Les autres provinces ont dû finaliser cette transition au plus tard le 1er juillet 2021.

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