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Liste des impôts sur le revenu concernés par l'accord

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

L'article énumère les prélèvements fiscaux spécifiques couverts par la convention dans chaque État. En RDC, cela concerne notamment l'impôt sur les revenus locatifs, mobiliers et les bénéfices. En Afrique du Sud, il vise l'impôt normal et celui sur les redevances.

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