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Terminologie et définitions essentielles pour l'interprétation de la convention

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Ce texte définit les termes clés comme État contractant, société, entreprise et trafic international. Il désigne également les autorités compétentes chargées de l'application de l'accord dans chaque pays. Les termes non définis sont interprétés selon le droit fiscal national en vigueur.

Définitions Terminologie Autorité compétente Trafic