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Critères de détermination de la résidence fiscale des contribuables

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

L'article définit le résident comme toute personne assujettie à l'impôt en raison de son domicile ou siège social. Des règles de départage précises sont prévues en cas de double résidence pour les personnes physiques. Pour les autres entités, le siège de direction effective est le critère déterminant.

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