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Caractérisation de l'installation fixe d'affaires générant une imposition

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

L'établissement stable est défini comme une installation fixe par laquelle une entreprise exerce son activité. Il inclut les sièges de direction, succursales, usines, et les chantiers dépassant une durée de six mois. Certaines activités à caractère purement préparatoire ou auxiliaire sont expressément exclues de cette définition.

Etablissement stable Succursale Installation fixe Activité