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Article Article 6
Régime d'imposition des revenus provenant de biens immobiliers
Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)
Les revenus tirés de biens immobiliers sont imposables dans l'État où ces biens sont situés. Cette règle s'applique aux revenus des exploitations agricoles ou forestières ainsi qu'aux accessoires des biens. Elle concerne aussi bien l'exploitation directe que la location ou l'affermage.
Immobilier Location Agriculture Propriété