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Limitation des taux d'imposition sur les dividendes distribués

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les dividendes sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire, mais l'État source peut aussi les taxer. Le taux d'imposition à la source est limité à 5% si le bénéficiaire détient au moins 25% du capital. Dans les autres cas, le taux maximal de retenue à la source est fixé à 15%.

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