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Utilisation des adresses électroniques officielles pour les échanges

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Les envois se font depuis l'adresse officielle du service vers l'adresse communiquée par le contribuable. Le redevable doit avoir préalablement notifié par écrit son adresse électronique à l'Administration des Impôts. La validité de la procédure dépend de l'usage de ces canaux certifiés.

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