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Expédition électronique de l'Avis de Mise en Recouvrement

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le Receveur peut envoyer l'avis de mise en recouvrement par voie électronique pour les impôts et suppléments. Cet acte vise à recouvrer les sommes établies à charge du redevable par l'administration. Il est transmis via le service opérationnel compétent gérant le dossier fiscal.

AMR Recouvrement Impôt