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Définition, validité et coût du nouveau quitus fiscal

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le quitus atteste que le requérant est à jour dans ses déclarations et paiements d'impôts. Sa durée de validité est fixée à six mois, et son coût est de 25 dollars américains. Pour les salariés en règle, il est délivré gratuitement et valable une année complète.

Validité Coût Salariés