Tax en RDC
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Opérations exigeant obligatoirement la présentation du quitus

Code des Impôts RDC — Mesures d'exécution (déclarations, contrôle, recouvrement, recours) & Conventions fiscales internationales (RDC-Afrique du Sud & RDC-Belgique)

Le quitus est requis pour les marchés publics, les mutations immobilières et l'obtention de passeports professionnels. Il est aussi nécessaire pour les candidatures aux élections et les paiements par l'État aux tiers. Les mutations de véhicules et les visas d'établissement y sont également soumis.

Marchés Passeport Élections